Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01 avril 2025
1. Informations légales
Nom du site : projetpromethee.ca
Organisme responsable : Projet Prométhée Saint-Jérôme
Adresse : 535 rue Fillion, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 1J6
Numéro de charité : 779025550RR0001
Téléphone : (450) 436-4330 poste 5039
Courriel : projetpromethee@cssrdn.gouv.qc.ca
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Projet Prométhée, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
3. Protection des renseignements personnels
Le Projet Prométhée accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à respecter la Loi 25 (Québec) ainsi que les principes établis par le RGPD (Règlement général sur la protection des données – Europe), dans la mesure applicable.
3.1 Données collectées
Nous pouvons collecter les types de renseignements suivants, de façon volontaire ou automatique :
Informations personnelles : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (via les formulaires du site).
Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, durée de navigation.
Cookies : données permettant d’améliorer votre expérience de navigation (voir Politique de cookies).
3.2 Finalité de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
Traiter les demandes envoyées via les formulaires de contact.
Communiquer avec les utilisateurs au besoin.
Assurer la sécurité et l’amélioration continue du site web.
Produire des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
3.3 Consentement
L’utilisation de vos renseignements personnels repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Une bannière de consentement vous est présentée à votre première visite sur le site pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
3.4 Conservation et sécurité
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement, dans des environnements sécurisés. Le Projet Prométhée met en place des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour en assurer la confidentialité.
3.5 Communication à des tiers
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être partagées uniquement avec des fournisseurs autorisés (ex. : hébergement web, outils de statistiques) dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, et sous réserve de garanties contractuelles.
3.6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit de retirer votre consentement
Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi
Pour exercer ces droits ou poser une question sur notre politique, contactez-nous à :
📧 projetpromethee@cssrdn.gouv.qc.ca
📞 (450) 436-4330 poste 5039
4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Prométhée n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité.
5. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. En cas de changement significatif, un avis vous sera communiqué sur le site.